il est tout à fait indispensable que les entreprises travaillent la question des seniors dans l’emploi et règlent certains problèmes comme la pénibilité. Pour cela, il paraît utile d’engager des négociations.
en Novembre, on entendait même par parler du sujet des seniors à l’ADSEA de la Nièvre. Puis en décembre, on assiste à une évolution fulgurante avec des réunions qui s’enchaînent chaque semaine.
Il faut dire que le DS de la CGT s’était étonné de cette absence de prise en compte. Alors, on a l’impression que l’employeur a organisé à la hâte, des réunions de négociation afin, sans doute, de ne pas subir la sanction en cas de non respect de cette obligation : une pénalité, fixée à 1% des rémunérations versées aux salariés, est due pour chaque mois entier au cours duquel l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou un plan d’action en faveur des seniors.
Résultat, il faut faire vite. Très vite. D’ailleurs malgré que la loi fixe le préalable d’une négociation, l’employeur sait déjà que le délai est trop court pour négocier, donc les réunions ne viseront pas la négociation, les demandes des organisations syndicales ne seront même pas étudiées. Car en quelques jours, après avis du SNASEA, un plan « bateau » est déjà dans la tuyauterie.
Cela s’appelle un simulacre de négociation. D’où l’avis que nous rendons. Avis de la CFTC sur le plan "seniors"
La CFTC s’étonne que l’ODJ du CE du 17/12/09 ait fait mention d’un avis à rendre par le CE sur le plan d’action des seniors AVANT même la fin des Rencontres de « négociations » sur ce thème.
Une fois de plus la CFTC, mise devant le fait accompli, constate l'inutilité de formaliser des revendications dans le cadre d’une négociation puisqu’il n’y pas de réelles discussions avec les personnes décisionnaires et ouvertes à la négociation.
Pourtant, selon les textes, (article 132-29 du code du travail) la négociation reste une étape obligatoire préalable à toute formalisation.
Dans l'état actuel du plan présenté, il est hors de question de rendre un avis favorable. En effet, ce plan qui comprend quelques bonnes intentions trop générales répond uniquement à une obligation réglementaire mais n'apporte rien aux seniors. Il établit uniquement par écrit les pratiques de la DRH. A l’évidence, il n’y a aucune volonté de la direction de favoriser l’emploi des seniors et leur maintien à leur poste de travail. Aucune mesure concrète n’est proposée par la direction. Aucune proposition syndicale n’a été sérieusement étudiée.
La CFTC demande une prise en compte réelle des besoins des seniors par l’employeur.
L’approbation d’une telle mesure ne pourrait que décevoir les salariés concernés, qui attendent enfin des mesures qui leur soient propres.
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