Suite à un accident de travail impliquant un travailleur handicapé dans un ESAT, les élus du CHSCT ont été sollicités par la direction pour une enquête sur place, à la demande de l’inspection du travail. Le contrôleur du travail attend à l’issue, un rapport d’enquête du CHSCT tout à fait officiel.
Certes, les élus se sentent particulièrement concernés par la sécurité et les conditions de travail des usagers handicapés, mais le CHSCT n’a à ce jour, ni les moyens, ni la formation adéquate pour intervenir de façon pertinente et efficace dans ce genre de situation qu’il ne faut surtout pas traiter avec légèreté.
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir sollicité les responsables sur ce sujet. Pourquoi autant d’inertie de la direction générale qui n’apparaît pas du tout mobilisée sur le sujet d’autant que le contrôleur du travail a semble t’il constaté sur place des non-conformités graves qu’il a indiqué vouloir mentionner dans son rapport ?
C’est donc une fois de plus, le contrôleur sécurité de la CARSAT qui a accepté, face à l’absence de formation des élus sur ce domaine précis, de répondre favorablement à la demande d’assistance « technique » de l’association pour montrer aux élus comment se déroule une enquête.
Curieusement, durant tous les échanges à ce sujet, on a eu la fâcheuse impression que la direction générale se défaussait quelque peu de cette « encombrante » responsabilité sur les élus ….en faisant comme s’il allait de soit que la sécurité et les conditions de travail des TH relevaient des prérogatives du CHSCT.
Pourtant, jusqu’à ce jour, et depuis 3 mandats qu’existe le CHSCT cette situation était « étrangère » aux élus car ils étaient centrés sur une instance dédiée aux salariés, et préoccupés par un sujet majeur lié aux évènements déstabilisants connus dans l’association ces dernières années : les risques psycho-sociaux.
Et il n’y avait pas que les élus sur cette ligne, l’employeur ayant toujours soigneusement évité de communiquer sur les aspects TH jusqu’à ce jour. Cet accident serait-il annonciateur d’un changement majeur dans le fonctionnement de l’instance ?
Car il y a eu des accidents impliquant des travailleurs handicapés ces derniers mois, dont un grave, sans que nous ayons été concernés d’aucune façon par une enquête, ni sollicités par l’employeur, ni par personne d’autre. Il semblait même que lors de certains de nos questionnements sur la sécurité des TH, on nous répondait que cela ne devait pas faire partie de nos préoccupations. Il semble bien malheureusement que la direction minimisait les problèmes….plutôt que chercher à les résoudre.
Certes, la situation reste ambiguë pour les travailleurs handicapés qui, sur certains aspects approchent le statut des salariés et sur d’autres en sont exclus.
L'état du droit de la représentation collective (crédit d'heures et nb d’élus) sur cette question n'est pas adapté à celui d'un droit individuel d'être représenté par des élus. En conséquence, il n'y a pas de texte sur lequel s'appuyer pour exiger la prise en compte de ces travailleurs/usagers dans les effectifs qui ouvrirait droit pour les élus, par effet de seuil, à un crédit d'heures supplémentaire et des élus supplémentaires.
En revanche, il apparaît qu’un accord peut être négocié pour combler ce vide juridique afin que les élus du CHSCT puissent disposer de moyens proportionnés pour assurer leurs missions vers ce public d'autant que le nombre de Travailleurs Handicapés concernés est important et que la nature de leur activité, comme nous le rappelle cet accident grave, justifie une attention particulière.
C’est pourquoi la CFTC propose d’agir de façon constructive….au lieu d’attendre le prochain accident, à la suite duquel on se posera les mêmes questions.
Comment ?
Tout simplement en demandant l’ouverture de négociations avec la direction générale qui doit prendre ses responsabilités dans ce domaine des moyens techniques et humains pour que le CHSCT puisse jouer son rôle efficacement.
Ainsi, si on considère que la sécurité et les conditions de travail des TH entrent bien dans les prérogatives du CHSCT, dans le cas qui nous préoccupe, avoir un CHSCT spécifique pour les ESAT, avec des élus formés à leurs problématiques, apparaît tout à fait pertinent et c’est dans cette direction que la CFTC souhaite aboutir.
Quoiqu’il en soit, si les élus CHSCT de l’association doivent être impliqués dans la sécurité et les conditions de travail de 650 personnes, (et non plus de 400 personnes), il paraît impératif de donner les moyens aux élus d’assurer leur mission correctement en ajustant les moyens humains à ce seuil de 650 personnes.
