Décidément, le fait de monter si vite dans la hiérarchie ne rend pas le DRH plus respectueux du droit et des instances représentatives du personnel.
C’est encore par une négligence dans le respect de ses obligations sur les délais que l’ADSEA a ouvert la réunion du comité d’entreprise du 1er octobre.
En effet, la direction a oublié de consulter dans les délais réglementaires le CE sur les orientations du plan de formation pour l’année 2010 (consultation qui se faisait en Juillet du temps de Mme Santa-Maria).
Comment peut-on négliger une obligation aussi importante ? Mystère, mais c’est pourtant le cas.
Un nouveau délit d’entrave serait-il sur les rails? L’an passé déjà, les délais avaient été allègrement piétinés mettant l’association en situation de délit d’entrave.
C’est vrai qu’à l’époque M.Is.... avait d’autres préoccupations et préférait les voyages en avion aux contraintes de terrain. (Les contribuables nivernais, du moins ceux qui savent, apprécient sans doute !)
Avec une nouvelle direction, on pouvait espérer un peu plus de professionnalisme.
A l’évidence, il faudra encore attendre.
Pour faire avaler la pilule, le CE est donc convoqué hâtivement pour une réunion extraordinaire le 1er octobre et quelques-uns des documents obligatoires prévus par l’article D2323-5 du Code du Travail sont remis aux élus.
Mauvaise pioche ! 
L’article D2323-7 du Code du travail est clair : la réunion doit se tenir au plus tard le 30 septembre.
Il n’est pourtant pas si difficile de respecter la législation sur le plan de formation…
Il faut juste savoir lire !
Pourquoi, alors qu’il s’agit d’un décret qui s’impose à toutes les institutions de France, la Sauvegarde de la Nièvre se sent-elle exempte de respecter cette législation ?
Dans ces conditions la réunion du CE s’annonçait délicate.
Mais la séance a fini par tourner au burlesque lorsque la direction a voulu –péché d’orgueil- soutenir mordicus que les délais étaient intégralement respectés !
Ce qui aurait pu passer pour une bourde de débutant (certes, encore une diront certains) virait à la faute…et cette faute n’est rien de moins qu’une entrave au fonctionnement du CE !
Au point que les élus ont dû hausser le ton pour se faire entendre. Ce qui a valu en retour au délégué syndical CGT le doux qualificatif de « stalinien ».
Drôle d’argument ! Mais inopérant contre le délit d’entrave. Cherche t’on à déstabiliser le délégué syndical CGT ???
Que la direction en soit réduite à l’insulte pour tenter de cacher ses fautes ne trompera personne. l’entrave est constituée. Les élus ont clairement manifesté leur opposition à ces pratiques par un vote négatif. Ils auraient même pu ne pas voter du tout... !
Les organisations syndicales devront-elles finir par porter plainte pour être entendues et respectées ?
C’est une question en suspend.
Dans l’attente de la mise à disposition par l'employeur d'un local syndical avec un numéro de téléphone –cela fait plus de 2 ans d'attente, l'employeur est toujours en entrave à ce jour !- vous pouvez contacter la section syndicale CFTC à travers ce blog.
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