A.D.S.E.A.N.
Monsieur le Président
Monsieur le Directeur général
21 RUE DU RIVAGE
58000 NEVERS
RECOMMANDÉ A.R.
Objet : Négociation Annuelle Obligatoire
Nevers, le 2 septembre 2008
Monsieur le Président,
Monsieur le Directeur général,
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2007/2008 sur les salaires et les conditions de travail, je vous adresse la liste suivante de revendications de la CFTC.
1. Revendications en vue d’obtenir pour l’ensemble des salariés, un meilleur salaire afin de compenser la perte de pouvoir d’achat évaluée à plus de 12 %.
F Instauration d’une « prime de vacances » de 500 € bruts à chaque salarié en septembre 2008 pour réduire le différentiel de perte de pouvoir d’achat ces dernières années.
Estimation financière (approche) : 500 € x 420 salariés = 210 000 €
Charges patronales (estimation 50 %) = 105 000 €
Coût total : 315 000 €.
Modalités de financement : sur les fonds propres de l’ADSEA (estimés à + de 10 millions d’€uros)
F Anticipation de la réévaluation de la valeur du point de la CCN66.
Actuellement les partenaires sociaux négocient l’augmentation de la valeur du point.
La CFTC demande que l’ADSEA anticipe l’application de l'augmentation de la valeur du point dès le 1er septembre 2008.
Le financement sera à prendre sur la trésorerie pléthorique de l’ADSEA (+ de 7 000 000 € - en attente du bilan pour des chiffres plus justes-).
F Paiement du solde des jours de RTT pour les personnels ayant effectué des heures importantes sans avoir pu les récupérer. Compte tenu du contexte, il semble logique d’appliquer le « travailler plus pour gagner plus ».
F Revalorisation des indemnités kilométriques Le montant actuel remboursé aux salariés lors de l’utilisation d’un véhicule personnel pour trajets de travail est de 0.32 € pour une 5cv. La CFTC souhaite, compte tenu de la forte hausse des carburants, que ce montant soit porté à 0.42 €
F Frais de transport : instauration d’une aide forfaitaire pour les trajets domicile/lieu de travail
La CFTC souhaite la participation de l’employeur aux frais de transport des salariés pour les trajets domicile/travail, en octroyant le bénéfice d’un forfait de 20 €/mois à l’ensemble des CDI et CDD utilisant leur véhicule personnel pour se rendre au travail.
F Augmentation significative de la participation de l’employeur à la mutuelle de l’entreprise.
Actuellement la participation est limitée à 12 % de la cotisation à la mutuelle.
La CFTC demande de fixer la participation de l’employeur à 25 % compte tenu du décloisonnement des budgets et des marges de manœuvres de gestion dégagées grâce au travail de l’ensemble des salariés, et notamment, grâce au montant des indemnités journalières perçues lorsque les salariés sont malades, sommes qui désormais, ne sont plus à restituer à l’administration.
Les marges de manoeuvre obtenues avec les indemnités journalières doivent permettre de financer l'augmentation de la participation de l'employeur à la mutuelle (il est logique que ces sommes en provenances de l'assurance maladie soient réinjectées en faveur des salariés pour améliorer leur protection sociale).
F Prime de séjour sur les transferts : La CFTC demande que cette prime soit significativement augmentée.
2. Revendications en vue d’obtenir l’égalité au niveau du nombre de jours de congés entre chaque salarié de l’association :
F Uniformisation des congés trimestriels entre tous les établissements et tous les professionnels : 6 jours trimestriels pour chaque salarié (sauf trimestre d’été) soit 18 jours par an.
Application immédiate dès le 4ième trimestre 2008 pour des conditions identiques pour chaque annexe, car il y a des disparités importantes au sein même de l’association, voire parfois au sein même d’un établissement lorsqu’un salarié bénéficie d’un avantage acquis de longue date.
(aucune autorisation n’est à demander, car cette décision relève de la gestion interne de l’ADSEA. C’est d’ailleurs une pratique assez fréquente dans d’autres associations où les délégués syndicaux l’ont depuis longtemps négocié !).
Compte tenu de l’investissement important des salariés dans leur travail et des moyens financiers conséquents de l’ADSEA, grâce au travail de l’ensemble des salariés depuis de nombreuses années, la CFTC revendique un meilleur partage des moyens institutionnels entre les dirigeants (salaires extra-conventionnels, repas au restaurant, fêtes diverses coûteuses, voyages etc…) et les professionnels qui assurent avec compétence leurs missions quotidiennes auprès des usagers.
Bien entendu, par souci de transparence, ces revendications seront portées à la connaissance des salariés et de l’Inspection du travail.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général, l’expression de mes salutations distinguées.
La déléguée syndicale CFTC,
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